CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET BOOKE.FR    CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET BOOKE.FR  

La société MON PORTRAIT PRO est une société par actions simplifiée au capital de
5.250 €, dont le siège social est situé au 36 rue des Jeûneurs, 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 815 110 945, représentée par Monsieur Guy FILLIASTRE en sa qualité de Président (ci-après désignée « MON PORTRAIT PRO » et/ou « Nous »).

DESCRIPTIF DES SERVICES PROPOSES PAR MON PORTRAIT PRO ET DU FONCTIONNEMENT DU SITE INTERNET https://www.booke.fr/

MON PORTRAIT PRO a développé un site accessible via le réseau internet à l’adresse URL https://www.booke.fr/ (ci-après le « Site Internet ») visant à fournir des Prestations photographiques personnelles et d’entreprise ainsi que des services de conseil en identité numérique. Ces Prestations seront effectuées par MON PORTRAIT PRO ou des photographes professionnels partenaires de MON PORTRAIT PRO.

Il est entendu que MON PORTRAIT PRO propose au jour des présentes depuis le Site Internet :

la Commande de différents types de Prestations photographiques (et notamment de portraits, de Photographies de famille, de Photographies professionnelles…) et de services de conseil en identité numérique, via les rubriques « Portrait », « Reportage » et « Animation » à différents tarifs indiqués également sur le Site Internet ;

Ces Prestations incluent une personnalisation du format, du fond, du rendu, de la résolution des Photographies et le choix de retouches, ainsi que la création d’un Compte Client accessible depuis le Site Internet afin de confirmer la prise de rendez-vous avec MON PORTRAIT PRO ou des photographes professionnels partenaires de MON PORTRAIT PRO.

l’envoi de devis personnalisés en fonction des demandes de Prestations photographiques, via la rubrique « OFFRES » ou « devis en ligne ».

(Ci-après, ensemble, les « Services »).

Ces Services sont proposés à des particuliers susceptibles d’être intéressés par l’achat de Prestations photographiques, qui peuvent procéder à l’achat de ces Services sur le Site Internet https://www.booke.fr/ (ci-après le « Site Internet ») ou après réception d’un Devis personnalisé, par échanges via la messagerie électronique du Client.

ARTICLE LIMINAIRE. DEFINITIONS

« Client » désigne le client de MON PORTRAIT PRO ayant procédé à l’achat d’un Service auprès de MON PORTRAIT PRO depuis le Site Internet ou à la suite de l’envoi d’un Devis personnalisé notamment depuis le Site Internet, et qui est soumis aux présentes CGU.
Le Client est également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV) de MON PORTRAIT PRO, qui lui ont été transmises et ont été acceptées au moment de la vente des Services.

« Compte Personnel ou Compte Client » : désigne l’espace accessible depuis la rubrique « Mon Compte » du Site Internet que tout Client ayant acheté l’un des Services a consenti à créer, comportant un identifiant et un mot de passe personnels au Client.

« Commande » s’entend de l’engagement formalisé du Client par la réservation d’un ou plusieurs Service(s).

« Contrat » ou « CGU » désigne le présent document.

« Devis » désigne le devis sollicité par toute personne qui en fait la demande, notamment sur le Site Internet depuis les rubriques « OFFRES » ou « devis en ligne », et transmis par MON PORTRAIT PRO.
« Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016, dit RGPD.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désignent l’ensemble des droits, titres et intérêts dans et pour des droits de propriété intellectuelle, artistique et/ou industrielle de toute nature, enregistrés ou non, notamment ceux visés par le Code de la propriété intellectuelle français ou tout autre texte étranger, communautaire ou international similaire actuel ou futur, incluant mais non limités aux brevets, marques de commerce et de service, droits de dessins et modèles, droits d’auteur de propriété littéraire et artistique et droits voisins, copyrights, droits sur les bases de données, droits sur les logiciels, secrets industriels, licences, formules, méthodes, informations, ou savoir-faire secrets, existant ou à venir, y compris le droit de demander leur enregistrement, leur renouvellement, leur extension, de revendiquer le bénéfice d’une priorité ou tout autre droit de même nature ou tout droit connexe, et le droit d’agir en justice pour défendre lesdits droits, partout dans le monde.

« Photographie(s) » désigne les portraits ou tous autres types de photographies (portraits de famille, photographies professionnelles etc.) réalisées par MON PORTRAIT PRO dans le cadre d’une Prestation commandée par le Client.

« Prestation » désigne la Commande effectuée et réglée par le Client d’une séance photographique réalisée par MON PORTRAIT PRO ou des photographes professionnels partenaires de MON PORTRAIT PRO au sein de différents studios situés sur tout le territoire français.

« Service(s) » désigne le ou les service(s) commandé(s) par le Client à MON PORTRAIT PRO tel(s) que défini(s) en préambule.

« Site Internet » désigne le site internet accessible à l’adresse URL suivante https://www.booke.fr/, dont les Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles sur ce site, édité par la société MON PORTRAIT PRO et hébergé par la société AMAZON WEB SERVICES EMEA (« AWS »), société à responsabilité limitée, 38 avenue john f. kennedy, L 1855 99137 LUXEMBOURG [

« Utilisateur » : désigne l’utilisateur, qu’il soit Client ou non, du Site Internet BOOKE.FR.

Le Client et MON PORTRAIT PRO sont individuellement dénommés « Partie » et ensemble dénommés « Parties ».

ARTICLE 1. OBJET
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour vocation de régir l’utilisation du Site Internet accessible à l’adresse URL suivante https://www.booke.fr/.

Toute utilisation ou toute simple visualisation du Site Internet suppose que l’Utilisateur et le Client s’engagent à respecter les présentes CGU.

Ces CGU sont accessibles à tout moment depuis le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les modifications de ces CGU sont opposables à l’Utilisateur et au Client du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

Il est vivement conseillé à l’Utilisateur et au Client de se référer régulièrement à la dernière version des CGU, accessible en permanence depuis le Site Internet. Etant entendu que l’Utilisateur et le Client sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion.

Toute nouvelle évolution ou caractéristique des services du Site Internet sera soumise aux présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, aux Utilisateurs et aux Clients du Site Internet.

ARTICLE 2. ACCES AU SITE INTERNET
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De manière générale, afin de pouvoir utiliser le Site Internet, l’Utilisateur et le Client doivent disposer d’un navigateur internet et d’une connexion au réseau internet. Les coûts de toutes communications rendant accessible la connexion au réseau internet restent à la charge exclusive de l’Utilisateur et du Client.

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de MON PORTRAIT PRO.

Toutefois, MON PORTRAIT PRO se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site Internet, sans en informer préalablement l’Utilisateur et le Client, pour des raisons de maintenance technique ou pour toute autre raison (notamment en cas de faille de sécurité), sans que l’Utilisateur ni le Client ne puissent réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de MON PORTRAIT PRO pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 3. COMPTE PERSONNEL CLIENT « MON PORTRAIT PRO »
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3.1. La création et l’accès au Compte Personnel Client « MON PORTRAIT PRO »

L’achat d’un Service sur le Site Internet, depuis les rubriques « Portrait », « Reportage » et « Animation », génère automatiquement la création d’un Compte Personnel par le Client permettant ensuite au Client d’accéder à son espace et à l’ensemble de ses fonctionnalités depuis la rubrique « Mon Compte » du Site Internet.

Ce Compte permet également au Client d’acheter tout nouveau Service proposé sur le Site Internet.

Au moment de la Commande, le Client devra fournir les données d’identification le concernant (nom, prénom, numéro de téléphone), ainsi que son adresse postale et ses coordonnées bancaires en vue du paiement, lequel sera effectué via la plateforme partenaire sécurisée «Systempay» (pour de plus amples précisions à ce titre, il convient de se référer aux Conditions Générales de Vente).

MON PORTRAIT PRO demandera également au Client de lui fournir un identifiant ou une adresse email ainsi qu’un mot de passe.

Le Compte personnel de chaque Client sera donc accessible via le Site Internet par un identifiant et un mot de passe (ci-après les « Identifiants de Connexion »).

Les Identifiants de Connexion sont nécessaires au Client pour se connecter sur son Compte personnel et sont susceptibles d’être modifiés par ce dernier, à tout moment, au sein de son Compte.

Les Identifiants de Connexion sont strictement personnels et ne peuvent, sous peine de voir le Compte suspendu ou supprimé par MON PORTRAIT PRO, être communiqués ou exploités par un tiers.

Le Client est intégralement responsable de l’utilisation et de la conservation de ses Identifiants de Connexion, et devra informer sans délai MON PORTRAIT PRO s’il constate une faille de sécurité liée à la communication ou au détournement de ceux-ci.

En cas de perte ou de vol par un tiers de l’un de ses Identifiants de Connexion, le Client s’engage à informer sans délai MON PORTRAIT PRO par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@booke.fr

Le Client peut déconnecter son Compte en (i) cliquant sur « se déconnecter » ou (ii) en quittant le navigateur.

3.2. Le profil du Client

Dès la création du Compte, le Client peut accéder à son profil et compléter ou modifier tout ou partie des informations de son profil.

3.3. La suppression du Compte

La création du Compte étant liée à l’achat du Service, il est entendu que l’annulation définitive d’une Commande (telle que détaillée dans les Conditions Générales de Vente) entraînera la suppression du Compte du Client correspondant, en ce compris, de toutes Données Personnelles collectées lors de l’achat du Service, dans les conditions de la politique de confidentialité accessible sur le lien suivant : https://www.booke.fr/politique-de-confidentialite/.

Par ailleurs, tout manquement aux présentes CGU, tout comportement préjudiciable aux intérêts de MON PORTRAIT PRO, toute falsification des informations transmises à MON PORTRAIT PRO et/ou à ses partenaires, et plus généralement, toute violation des dispositions légales et réglementaires par le Client, entraînera de plein droit la suppression du Compte dudit Client (ainsi que détaillé dans les Conditions Générales de Vente).

ARTICLE 4. GARANTIES DE L’UTILISATEUR ET DU CLIENT
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4.1. Utilisation du Site Internet

L’Utilisateur et le Client déclarent, garantissent et s’engagent à n’utiliser le Site Internet qu’à des fins licites, dans les conditions et les limites des présentes, sans porter atteinte aux droits de tiers ou à ceux de MON PORTRAIT PRO.

L’Utilisateur et le Client s’engagent à : (i) respecter en toute circonstance l’image du Site Internet, des Services et de MON PORTRAIT PRO ; (ii) respecter les caractéristiques et contraintes, notamment techniques, du Site Internet et des Services ; (iii) à collaborer avec MON PORTRAIT PRO en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des présentes CGU.

Tout manquement aux stipulations du présent article pourra entraîner, immédiatement et sans sommation, la suppression du Compte du Client.

L’Utilisateur et le Client garantissent MON PORTRAIT PRO contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que MON PORTRAIT PRO pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur et le Client, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties à l’égard des tiers ou aux termes des présentes CGU.

Ils s’engagent à indemniser MON PORTRAIT PRO de tout préjudice qu’elle subirait à ce titre et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

4.2. Obligations spécifiques de l’Utilisateur et du Client

L’Utilisateur et le Client s’engagent à ne pas faire de tentative d’accès illicite aux réseaux et systèmes connectés au Site Internet mis en service par MON PORTRAIT PRO, ou de tentative de transmission de virus ou de tout autre programme informatique nuisibles à MON PORTRAIT PRO.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L’ensemble des éléments réalisés pour les besoins de l’animation et du fonctionnement du Site Internet tels que les sons, les images, les photographies, les vidéos, les écrits, les animations, les programmes, la charte graphique, les utilitaires, les bases de données, les logiciels et les autres technologies sous-jacentes, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartient à MON PORTRAIT PRO.

Tout signe distinctif figurant sur le Site Internet, notamment les dénominations sociales, les marques et les logotypes sont des marques déposées par MON PORTRAIT PRO ou par des tiers ou partenaires et exploités sur le Site Internet avec leur autorisation.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces dénominations sociales, marques, logotypes, photographies, images, sons, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphiques, utilitaires, bases de données, logiciels ou autres technologies sous-jacentes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans l’accord exprès et préalable de MON PORTRAIT PRO ou des tiers concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur et le Client s’engagent à une utilisation du contenu du Site Internet dans un cadre strictement privé.

Une utilisation du Site Internet à des fins commerciales est strictement interdite.

L’Utilisateur et le Client devront solliciter l’autorisation préalable de MON PORTRAIT PRO pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus du Site Internet.

MON PORTRAIT PRO concède toutefois à l’Utilisateur et au Client un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, personnel et non-transférable sur les contenus du Site Internet édités par MON PORTRAIT PRO, qu’ils s’interdisent expressément de copier, modifier, adapter, représenter, intégrer ou exploiter de quelque manière que ce soit.

Plus spécifiquement, le droit d’utilisation concédé sur le Site Internet par la rubrique « Mon Compte » est limité au Client pour ses besoins personnels et exclusifs, lequel s’interdit formellement de laisser un tiers accéder à son espace personnel.

Le Client s’interdit par ailleurs d’adapter, de corriger, d’arranger et/ou d’adapter le Site Internet ou de la mettre à disposition des tiers, de la commercialiser, de l’exploiter ou de la consentir en prêt.

Il s’interdit également d’effectuer ou de faire effectuer la correction d’une anomalie sur le Site Internet sans l’accord préalable de MON PORTRAIT PRO.

ARTICLE 6. DONNEES PERSONNELLES
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MON PORTRAIT PRO s’engage à ce que la collecte et le traitement de toutes Données Personnelles effectués via le Site Internet soient réalisés dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 régulièrement modifiée, dont les nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er juin 2019.

Ces Données Personnelles seront traitées en respect avec la Politique de Confidentialité consultable via le lien suivant https://www.booke.fr/politique-de-confidentialite/.

ARTICLE 7. COOKIES
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Lors de la consultation du Site Internet, ou de tout sous-domaine attaché audit Site Internet, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur l’ordinateur, le mobile, la tablette ou sur tout autre support informatique de l’Utilisateur et du Client.

L’utilisation de ces cookies nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur et du Client.

L’Utilisateur trouvera les informations propres aux cookies utilisés sur le présent Site Internet en cliquant ici : https://www.booke.fr/politique-de-confidentialite/

ARTICLE 8. RENVOIS ET LIENS
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Des liens hypertextes renvoyant vers des sites partenaires ou des sites tiers peuvent être mis à disposition de l’Utilisateur et du Client.

Dans la mesure où MON PORTRAIT PRO ne peut contrôler ces sites, MON PORTRAIT PRO se dégage de toute responsabilité quant aux informations contenues sur ces derniers. MON PORTRAIT PRO ne saurait être tenue pour responsable ou mise en cause s’agissant notamment des modifications ou mises à jour de ces sites ou d’un quelconque dysfonctionnement de ceux-ci.

MON PORTRAIT PRO ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects liés à la navigation et/ou au téléchargement sur des liens hypertextes publiés sur le Site Internet.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE
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9.1 Utilisation du Site Internet par l’Utilisateur et le Client

L’Utilisateur et le Client sont les seuls responsables des dommages et préjudices, directs ou indirects, de quelque nature qu’ils soient, dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine, un usage frauduleux ou non du Site Internet, par leurs soins.

L’Utilisateur et le Client renoncent donc à toute réclamation ou action en justice relatives à de tels dommages et préjudices.

9.2 Fonctionnement du réseau

L’utilisation du Site Internet implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur et le Client des caractéristiques et des limites de l’Internet et des technologies qui y sont liées.

MON PORTRAIT PRO ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au Site Internet, que l’Utilisateur et le Client effectuent sous leur seule responsabilité.

A ce titre, MON PORTRAIT PRO décline toute responsabilité notamment en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’appareil, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, de réclamation ou autre demande adressée par l’Utilisateur et le Client à MON PORTRAIT PRO à une adresse erronée ou incomplète, d’erreurs informatiques quelconques ou de défauts constatés sur le Site Internet.

Par ailleurs, MON PORTRAIT PRO s’efforce de fournir sur le Site internet des informations précises et à jour. Toutefois, MON PORTRAIT PRO ne saurait en aucun être reconnue responsable des inexactitudes ou omissions sur le Site Internet.

ARTICLE 10. DISPOSITIONS DIVERSES
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MON PORTRAIT PRO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Il est recommandé à l’Utilisateur et au Client de prendre connaissance régulièrement des CGU.

La nullité de tout ou partie de l’une des dispositions des CGU ne saurait entrainer la nullité des autres dispositions.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE – LANGUE – LITIGES
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Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, nonobstant la pluralité éventuelle de défendeurs ou l’appel en garantie.

Pour toutes questions relatives au fonctionnement du Site Internet et/ou aux présentes CGU, l’Utilisateur et le Client peuvent contacter MON PORTRAIT PRO à l’adresse suivante : hello@booke.fr